Construire les dépenses et équilibrer les deux sections

Tu sais maintenant prévoir les recettes. Il faut à présent construire les dépenses, et c'est là que les choix deviennent difficiles, parce que les demandes dépassent toujours les moyens. Il existe un ordre logique pour inscrire les dépenses, qui protège la commune contre les mauvaises surprises. Dans cette leçon, tu vas voir cet ordre : d'abord les dépenses obligatoires, puis le fonctionnement courant, puis les investissements choisis par priorité. Tu vas aussi voir comment l'épargne relie les deux sections, quelques ratios utiles et les règles de l'emprunt. À la fin, le budget de Kofila sera équilibré.

Certaines dépenses ne se discutent pas : la loi les rend obligatoires. Au Maroc, la loi organique en donne la liste : les traitements et indemnités du personnel, les cotisations de retraite et de prévoyance, l'eau, l'électricité et les télécommunications, les dettes exigibles, les engagements des contrats signés, les décisions de justice et les contributions aux groupements. On les inscrit en premier, en entier. Si la commune les oublie ou les sous-estime, la tutelle peut intervenir : au Maroc, le gouverneur demande leur inscription ; au Cameroun, la tutelle peut modifier le budget d'office après une mise en demeure restée sans effet. Une commune qui sous-estime ses salaires pour financer un projet se met elle-même en défaut.

Vient ensuite le fonctionnement courant : carburant, fournitures, entretien, contrats de service. L'erreur classique est de reprendre les chiffres de l'année précédente, plus quelques pour cent. Cette méthode reconduit les gaspillages et oublie les besoins nouveaux. Chiffre plutôt chaque ligne : une quantité multipliée par un coût unitaire. Pour le carburant, par exemple : le nombre de véhicules qui roulent vraiment, multiplié par les litres consommés par mois, multiplié par douze, multiplié par le prix du litre. Si un véhicule est en panne depuis six mois, il ne consomme rien. Ce calcul prend du temps la première année, mais il te permet ensuite de défendre chaque ligne.

Pour l'investissement, on part de la liste des projets du plan de la commune, classés par priorité. Pour chaque projet, calcule le coût complet : études, travaux, contrôle du chantier, imprévus. Pense aussi à l'après : un forage a besoin d'une pompe qu'on répare, et ces charges iront dans le fonctionnement des années suivantes. Pour un chantier sur plusieurs années, beaucoup de pays séparent l'autorisation d'engager le coût total, appelée autorisation de programme ou d'engagement, et les crédits de paiement de l'année : la loi marocaine sur les communes et le code camerounais de 2019 font cette distinction. Enfin, n'inscris un projet que si son financement est assuré. Sinon, il attend dans la programmation pluriannuelle.

Faisons le compte pour Kofila, en millions. Les recettes de fonctionnement prévues s'élèvent à mille deux cent cinquante. Les dépenses de fonctionnement, salaires, achats, entretien, collecte des ordures, subventions, intérêts et imprévus, à mille vingt. La différence, deux cent trente, est l'épargne : on la vire vers la section d'investissement. Côté investissement, le maire a retenu huit cent quatre-vingts millions de dépenses : trois forages, deux salles de classe, des hangars au marché, un véhicule de collecte et le remboursement du capital d'un emprunt. Ils sont financés par l'épargne, quatre cents de dotation de l'État, cent cinquante d'un partenaire et cent d'excédent reporté. Chaque section est équilibrée.

Certains pays fixent des ratios pour éviter les budgets qui ne font que payer des salaires. Au Cameroun, le code des collectivités de 2019 demande que l'investissement représente au moins quarante pour cent des dépenses totales et que le personnel ne dépasse pas trente-cinq pour cent des dépenses de fonctionnement. En Côte d'Ivoire, un décret de 2013 fixe une norme de trente pour cent ; en 2020, le Trésor relevait que les collectivités étaient légèrement au-dessus. À Kofila, le personnel coûte quatre cent dix millions sur mille vingt, soit environ quarante pour cent. Ce n'est pas illégal partout, mais c'est un signal : chaque nouveau recrutement doit être pesé.

Une commune peut emprunter, mais seulement pour investir. Avant d'emprunter, vérifie que l'épargne de fonctionnement peut porter l'annuité, c'est-à-dire les intérêts et le capital à rembourser chaque année, sans réduire les services. À Kofila, l'annuité actuelle est de quatre-vingt-dix millions, soit vingt d'intérêts et soixante-dix de capital, pour deux cent trente d'épargne. Chaque pays fixe ses règles d'autorisation. Au Québec, par exemple, les règlements d'emprunt doivent être approuvés par le ministère et, sauf exceptions, soumis aux personnes habiles à voter. En Guinée, un profil international publié en 2022 indique que l'emprunt passe par une délibération du conseil, mais que le dispositif prévu avec la Banque centrale n'était pas opérationnel.

Retiens l'ordre d'inscription : d'abord les dépenses obligatoires, en entier ; puis le fonctionnement courant, chiffré ligne par ligne ; puis les investissements, par priorité et seulement s'ils sont financés. L'épargne de fonctionnement relie les deux sections : elle finance les projets et rembourse le capital des emprunts. Les ratios, comme la part du personnel, ne remplacent pas le jugement, mais ils signalent un budget fragile. Dans le lab de ce module, tu vas construire toi-même le budget de Kofila sur tableur, choisir ses projets et rédiger sa note de présentation. Dans la prochaine leçon, tu vas voir comment présenter le budget au conseil.