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Avertissement

Les règles changent d'un pays à l'autre et évoluent : vérifie toujours les textes en vigueur chez toi.

Ce parcours présente des principes communs et des exemples datés, tirés des textes de plusieurs pays et à jour en octobre 2026. Il ne remplace ni la lecture du texte en vigueur dans ton pays, ni l'avis du comptable public, du service de tutelle ou d'un juriste avant une décision qui engage les finances de ta collectivité.

Leçon offerteModule 02 · Leçon 02.029 min

Prévoir les recettes sans se raconter d'histoires

Parcours 86 : Finances locales : le budget et les comptes d'une commune · Spécialisation

Objectif de la leçon

Estimer les recettes de l'année à venir à partir des réalisations passées et des mesures nouvelles chiffrées, et inscrire les transferts au niveau notifié.

La leçon, diapositive par diapositive

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Objectif de la leçon

  • Prévoir à partir des réalisations
  • Justifier chaque hausse par une mesure
  • Inscrire les transferts au montant notifié
Voix off

Dans un budget, tout commence par les recettes. Si elles sont surestimées, toutes les dépenses construites dessus deviennent fragiles : on engage des travaux, on signe des contrats, puis l'argent n'arrive pas. C'est la cause la plus fréquente des difficultés financières des communes, partout dans le monde francophone. Dans cette leçon, tu vas apprendre une méthode simple et prudente pour prévoir les recettes : partir des réalisations, mesurer le taux de réalisation, justifier chaque hausse par une mesure concrète, et traiter avec prudence l'argent qui vient de l'extérieur. On l'appliquera aux recettes de Kofila.

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Partir de ce qui a été encaissé

  • Regarde les recettes encaissées, pas les prévisions
  • Au moins les trois dernières années
  • Taux de réalisation : encaissé divisé par prévu
Voix off

Première règle : on part de ce qui a été réellement encaissé, pas de ce qui avait été prévu. Les prévisions passées étaient peut-être déjà trop optimistes ; les reprendre, c'est répéter l'erreur. Prends au moins les trois dernières années, ligne par ligne. Calcule ensuite le taux de réalisation de chaque recette : ce qui a été encaissé, divisé par ce qui était prévu. Par exemple, si le marché devait rapporter trois cent quarante millions et n'en a rapporté que deux cent quatre-vingt-dix, le taux est d'environ quatre-vingt-cinq pour cent. Un taux faible et répété est un signal : la prévision était fausse, ou la collecte est défaillante.

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Les recettes de Kofila sur trois ans

  • Marchés : 281, 292, puis 300 estimés pour l'année en cours
  • Impôts locaux : 365, 372, puis 385 estimés
  • Gare routière : 88, 91, puis 96 estimés
  • Dotation de fonctionnement de l'État : 300 chaque année
Voix off

Voici quelques recettes de Kofila, en millions. Les droits de place des marchés ont rapporté deux cent quatre-vingt-un, puis deux cent quatre-vingt-douze, et l'année en cours devrait finir vers trois cents. Comme on prépare le budget en automne, l'année en cours n'est pas terminée : on projette à partir des neuf premiers mois, en tenant compte des mois forts et des mois faibles. Les impôts locaux montent doucement, la gare routière aussi. La dotation de l'État ne bouge pas. Tu vois une tendance régulière d'environ trois à quatre pour cent par an. C'est cette tendance qui sert de point de départ, pas un chiffre rêvé.

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Une hausse se justifie

  • Une mesure précise : recensement, nouveaux tickets, tarif voté
  • Un montant calculé, une date de début
  • Kofila : marchés 315 au lieu de 300, grâce aux tickets numérotés
Voix off

Peut-on prévoir plus que la tendance ? Oui, à condition de le justifier par une mesure précise. Par exemple, un recensement des boutiques qui ajoute des contribuables, un nouveau système de tickets numérotés au marché, ou un tarif nouveau voté par le conseil dans le respect de la loi. Pour chaque mesure, tu donnes un montant calculé et une date de départ. À Kofila, le maire veut introduire des tickets numérotés au marché à partir de mars. Le service estime qu'on récupérera une partie des fuites. On inscrit donc trois cent quinze millions au lieu de trois cents, soit cinq pour cent de plus, et la note de présentation explique pourquoi.

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L'argent qui vient de l'extérieur

  • Dotations de l'État : au montant notifié
  • Fonds nationaux : selon la décision d'attribution
  • Partenaires : selon la convention signée
Voix off

Les recettes qui viennent de l'extérieur demandent une prudence particulière, parce que la commune ne les maîtrise pas. Une dotation de l'État s'inscrit au montant qui a été notifié, pas à celui qu'on espère. Un fonds national, au montant de la décision d'attribution. Un partenaire, au montant de la convention signée, avec son calendrier de versement. L'exemple guinéen est parlant : en septembre 2023, une loi de finances rectificative a réduit les ressources du Fonds national de développement local, de près de cinq cent soixante-dix à environ quatre cent trente milliards de francs guinéens. Une commune qui avait compté sur plus que ce qu'elle avait reçu par écrit s'est retrouvée avec des projets sans financement.

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Les recettes incertaines

  • Vente d'un terrain, amende, don annoncé
  • Inscrites seulement si elles sont certaines
  • Sinon, une décision modificative plus tard
Voix off

Certaines recettes sont exceptionnelles : la vente d'un terrain, une pénalité de retard qu'une entreprise doit payer, un don annoncé par une association de ressortissants. La tentation est grande de les inscrire pour équilibrer. La règle de prudence est simple : tu ne les inscris que si elles sont certaines, avec un acte qui le prouve, par exemple une promesse de vente signée ou une convention de don. Sinon, tu attends. Quand l'argent arrive vraiment, le conseil vote une décision modificative pour l'inscrire et l'utiliser. Au Maroc, la loi permet de modifier le budget en cours d'année par des budgets modificatifs, selon les mêmes formes que le budget initial.

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La fiche de prévision

  • Une ligne par recette
  • Trois ans de réalisations et l'estimation de l'année
  • Tendance, mesures nouvelles, prévision retenue
  • Une colonne pour la justification
Voix off

Pour rendre ce travail clair, utilise une fiche de prévision, sur tableur. Une ligne par recette. Dans les colonnes, les trois dernières années réalisées, l'estimation de l'année en cours, la tendance calculée, l'effet des mesures nouvelles, et enfin la prévision retenue. Ajoute une dernière colonne, la plus importante : la justification, en une phrase. Par exemple : hausse de cinq pour cent liée aux tickets numérotés à partir de mars, estimée par le service du marché. Cette fiche servira trois fois : pour convaincre la commission, pour répondre à la tutelle, et pour comprendre en fin d'année pourquoi une recette n'a pas été atteinte.

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À retenir

  • Partir des encaissements réels
  • Une hausse, c'est une mesure chiffrée et datée
  • Les transferts au montant notifié, les incertitudes hors du budget
Voix off

Retiens la méthode. Tu pars des encaissements réels des trois dernières années, tu calcules la tendance, puis tu ajoutes seulement les hausses justifiées par une mesure précise, chiffrée et datée. Les dotations et les fonds extérieurs s'inscrivent au montant notifié ou signé. Les recettes incertaines attendent une décision modificative. Un budget prudent déçoit parfois au moment du vote, mais il évite les mauvaises surprises en cours d'année. Pour t'entraîner, prends trois recettes de ta commune et remplis une fiche de prévision. Dans la prochaine leçon, tu vas construire les dépenses et équilibrer les deux sections.

À retenir

  • On prévoit à partir de ce qui a été encaissé, pas de ce qui avait été prévu.
  • Une hausse de recette se justifie par une mesure précise, chiffrée et datée.
  • Les transferts de l'État s'inscrivent au montant notifié, jamais au montant espéré.

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Avec ton compte, les deux premiers modules sont offerts : leçons, labs, simulations, quiz et tuteur. Débloque la suite du parcours pour 100 000 GNF. Le certificat vérifiable, délivré à la fin, coûte 399 000 GNF.