Le calendrier budgétaire, de l'orientation au budget exécutoire

Tu entres maintenant dans le module 2, celui de la préparation et du vote. Un budget ne s'écrit pas en une semaine, la veille de la session. Il demande plusieurs mois de travail, avec les services, les élus, parfois les quartiers et les partenaires. Le premier outil d'un bon secrétaire général, c'est donc le calendrier. Dans cette leçon, tu vas voir les grandes étapes de la préparation, comparer les dates limites fixées par plusieurs pays, construire le calendrier de Kofila à rebours, et comprendre ce qui arrive quand le budget n'est pas voté à temps.

Partout, on retrouve à peu près les mêmes étapes. D'abord, les orientations : le maire et son bureau fixent les priorités de l'année et envoient aux services une lettre de cadrage, avec les plafonds à respecter. Ensuite, chaque service chiffre ses besoins et propose ses projets. Puis vient le temps des arbitrages : on compare les demandes aux recettes prévues, on coupe, on reporte, et le maire arrête son projet. Enfin, la commission des finances l'examine, le conseil le vote, la tutelle le contrôle, et la commune le publie. Si une étape est bâclée, c'est souvent la suivante qui paie.

Le budget traduit en chiffres un projet pour la commune. Il doit donc partir d'un plan. Au Maroc, la loi demande que le budget soit établi sur la base d'une programmation de trois ans, conforme au plan d'action de la commune, et mise à jour chaque année. En France, les communes de trois mille cinq cents habitants et plus tiennent un débat d'orientation budgétaire, appuyé sur un rapport, avant de voter le budget. En Guinée, les projets financés par le FODEL doivent être inscrits au programme annuel d'investissement de la commune. Sans plan, les arbitrages se font à la voix la plus forte, et les projets changent à chaque réunion.

La date limite de vote dépend du pays. Au Cameroun, le code des collectivités de 2019 demande que le budget soit voté au plus tard le quinze décembre. Au Maroc, il doit être adopté au plus tard le quinze novembre et présenté au visa du gouverneur au plus tard le vingt. Au Québec, les municipalités l'adoptent entre le quinze novembre et le trente et un décembre. En France, la commune peut le voter jusqu'au quinze avril de l'année même, et jusqu'au trente avril l'année du renouvellement du conseil. La logique est la même partout : avoir un budget exécutoire le plus tôt possible. Vérifie toujours la date fixée par le texte de ton pays.

Prenons Kofila, en supposant que sa date limite de vote est le quinze novembre. On part de cette date et on remonte. La séance doit être convoquée au moins quinze jours avant, comme le prévoit par exemple le code camerounais, donc fin octobre. La commission des finances doit recevoir les documents dix jours avant la séance au plus tard. Les arbitrages se font donc début octobre. Les services doivent rendre leurs demandes fin septembre, ce qui veut dire une lettre de cadrage en juillet. Pose ce calendrier sur une seule page, avec un responsable et une date pour chaque étape, et affiche-le dans le bureau du service financier.

Et si le budget n'est pas voté à temps ? Au Cameroun, la tutelle met la commune en demeure de le faire sous quinze jours et, en attendant, reconduit le budget précédent par douzièmes provisoires : chaque mois, la commune peut dépenser un douzième des crédits de l'année passée. Si le conseil refuse de voter, la tutelle arbitre ; en cas d'échec, il peut être suspendu, puis dissous, et une délégation spéciale exécute le budget reconduit. Au Maroc, si le budget est rejeté, le conseil est réuni en session extraordinaire dans les quinze jours ; s'il n'est toujours pas adopté, le gouverneur établit un budget de fonctionnement sur la base du dernier budget visé. Partout, les nouveaux projets attendent.

Même quand il n'y a pas de blocage, un budget voté en retard coûte cher. Chaque mois perdu au début de l'année est un mois de moins pour lancer les marchés et payer les travaux. Les dépenses se concentrent alors sur les dernières semaines, et beaucoup ne sont pas payées à temps. Dans son rapport sur l'exercice 2020, le Trésor de Côte d'Ivoire relève exactement ce problème : l'adoption tardive des budgets réduit la période d'exécution et fait s'accumuler les restes à payer en fin d'année. Il recommande de respecter le calendrier d'élaboration du budget. Le calendrier n'est donc pas une formalité : c'est une condition pour réaliser les projets.

Retiens trois idées. Le budget part d'un plan de la commune et d'orientations claires, pas d'une addition de demandes. On construit le calendrier à rebours à partir de la date limite de vote fixée par la loi de ton pays, en gardant de la marge pour la commission et la convocation. Et un budget en retard réduit le temps d'exécution, peut faire passer la commune sous un régime provisoire et fait s'accumuler les factures impayées. Pour t'entraîner, construis le calendrier de ta commune pour l'année prochaine. Dans la prochaine leçon, tu vas apprendre à prévoir les recettes sans te raconter d'histoires.