Les textes et les acteurs autour du budget

Les principes que tu viens de voir sont écrits quelque part. Ils sont dans des textes régionaux, dans des lois nationales et dans les délibérations de la commune elle-même. Ces textes changent : une réforme comptable, une nouvelle loi sur la décentralisation ou une loi de finances peut modifier une date ou un taux. Un bon professionnel des finances locales ne connaît pas tout par cœur, mais il sait où chercher et comment vérifier. Dans cette leçon, tu vas faire le tour des textes et des acteurs, puis tu vas apprendre une méthode simple pour lire le texte de ton propre pays.

En Afrique de l'Ouest et du Centre, deux organisations régionales ont harmonisé les finances publiques. Le 24 juin 2011, à Dakar, le Conseil des ministres de l'UEMOA a adopté une directive sur le régime financier des collectivités territoriales, qui s'ajoute aux directives de 2009 et à celle de 2012 sur la comptabilité des matières. En décembre 2011, la CEMAC a adopté son règlement général de la comptabilité publique. Il précise que les règles applicables aux collectivités sont fixées par les textes nationaux, qui doivent s'inspirer de ses principes. Une directive ne s'applique donc pas toute seule : chaque État la transpose. En Côte d'Ivoire, par exemple, une loi d'octobre 2020 fixe le régime financier des collectivités et des districts autonomes.

Voici quelques textes nationaux que l'on citera dans ce parcours. En Guinée, la loi du 24 février 2017 porte code des collectivités locales, et le code général des impôts de 2021 organise notamment la contribution foncière unique, partagée avec les communes. Au Cameroun, la loi de juillet 2009 a longtemps fixé le régime financier des collectivités ; depuis 2019, ces règles figurent dans le code général des collectivités territoriales décentralisées, qui l'a abrogée. Au Maroc, la loi organique 113-14 de 2015 consacre tout un titre aux finances communales. En France, le code général des collectivités territoriales et l'instruction comptable M57 encadrent les budgets. Au Québec, plusieurs lois municipales jouent ce rôle.

Dans la commune, le conseil est l'organe qui décide : il vote le budget, ses modifications et, après l'année, les comptes. La commission des finances, ou commission du budget, examine les documents avant la séance ; au Maroc, la loi exige qu'elle les reçoive au moins dix jours avant la session budgétaire. Le maire, ordonnateur, prépare le budget avec ses services, puis l'exécute. Le secrétaire général et le service financier font le travail technique : prévisions, registres, pièces. Enfin, le comptable public encaisse, paie et rend compte de sa gestion. Chacun a un rôle précis, et aucun ne peut faire le travail de l'autre.

Autour de la commune, d'autres acteurs interviennent. La tutelle, souvent le préfet ou le gouverneur, contrôle le budget avant qu'il devienne exécutoire : au Cameroun, elle l'approuve par arrêté dans les quinze jours ; au Maroc, le gouverneur le vise. Les juridictions financières, Cour des comptes ou cours régionales des comptes comme au Maroc, contrôlent les comptes et jugent les comptables. L'État et les fonds nationaux apportent des dotations, comme l'ANAFIC et le Fonds national de développement local en Guinée. Et les habitants, qui paient, ont le droit de savoir. Garde en tête qu'un budget mal préparé met la commune en difficulté face à tous ces acteurs à la fois.

Prenons la Guinée comme exemple. Le code de 2017 reconnaît comme collectivités les régions, les communes urbaines et les communes rurales ; les communes, urbaines comme rurales, comptent au moins cinq mille habitants. Le receveur communal est un fonctionnaire des Finances. L'investissement local passe largement par l'ANAFIC, qui gère le Fonds national de développement local, et par le FODEL pour les communes minières. En mars 2024, tous les conseils communaux ont été dissous et remplacés par des délégations spéciales. En juillet 2026, après les élections, huit mille sept cent cinquante-trois conseillers et trois cent soixante-quinze maires ont été installés. Le ministre a rappelé que les délégations spéciales restent un recours en cas de dérives budgétaires.

Voici une méthode simple pour lire le texte de ton pays. D'abord, trouve une version fiable : le Journal officiel, le site du ministère chargé des collectivités ou des finances, ou celui de la juridiction suprême. Méfie-toi des copies qui circulent sur des sites inconnus : un rapport sur la Guinée signale par exemple qu'on trouve en ligne un ancien projet présenté comme le code en vigueur. Ensuite, vérifie la date et les modifications. Enfin, repère quatre groupes d'articles : la préparation et le vote du budget, son exécution, les comptes de fin d'année et les ressources. Note-les dans une fiche que tu garderas pendant tout le parcours.

Retiens la pyramide des textes : des principes régionaux, comme ceux de l'UEMOA et de la CEMAC, repris dans des lois nationales, puis appliqués par les délibérations de la commune. Retiens aussi la carte des acteurs : le conseil qui vote, le maire qui exécute, le comptable qui paie, la tutelle qui contrôle la légalité, la juridiction qui juge les comptes, et les habitants qui demandent des comptes. Avant toute décision importante, vérifie le texte en vigueur. Dans le lab de ce module, tu vas dresser la carte financière de Kofila et analyser huit situations à la lumière des principes.