La révision de la constitution

Une constitution doit pouvoir évoluer, sinon elle devient un obstacle et finit par être renversée. Mais elle ne doit pas changer au gré de chaque majorité. La procédure de révision cherche cet équilibre. Dans cette leçon, tu vas voir ce qu'est le pouvoir de révision, puis les trois étapes qu'on retrouve presque partout. Tu vas suivre la procédure française, l'épisode contesté de 1962, puis les procédures du Sénégal, du Bénin, des États-Unis, du Canada et de la Belgique. À la fin, tu sauras lire n'importe quel article de révision et dire qui peut bloquer une réforme.

Le pouvoir de révision s'appelle aussi pouvoir constituant dérivé : il tire sa compétence de la constitution qu'il modifie et doit suivre ses règles, alors que le constituant originaire part de zéro. Presque toutes les procédures suivent trois étapes. D'abord l'initiative : qui peut proposer ? Souvent le chef de l'État, le gouvernement ou les parlementaires, parfois les citoyens par pétition. Ensuite l'adoption par le parlement, souvent à une majorité plus forte que pour une loi. Enfin l'approbation définitive, par le peuple au référendum ou par une majorité renforcée d'élus. À chaque étape, demande-toi qui peut dire non : c'est là que se trouvent les verrous.

En France, l'article 89 fixe la procédure. L'initiative appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre, ou aux membres du Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le même texte, mot pour mot, et ils ont les mêmes pouvoirs : le gouvernement ne peut pas donner le dernier mot aux députés. Ensuite, la révision est approuvée par référendum. Mais pour un projet venant du président, celui-ci peut choisir de le soumettre au Congrès, c'est-à-dire aux deux chambres réunies, qui doivent l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le référendum n'a été utilisé qu'une fois, en 2000, pour réduire le mandat présidentiel à cinq ans.

En 1962, le général de Gaulle veut faire élire le président au suffrage universel direct, alors que le texte prévoyait un collège restreint d'élus. Or l'article 89 exige l'accord du Sénat, qui y est hostile. Il passe donc par l'article 11, qui permet de soumettre certains projets de loi au référendum, sans vote préalable des deux chambres. Les députés protestent en adoptant une motion de censure, la seule motion déposée à l'initiative des députés qui ait abouti depuis 1958, et le président répond en dissolvant l'Assemblée. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve la réforme. Cette méthode reste contestée par les juristes, et elle n'a plus été utilisée pour réviser la Constitution depuis l'échec du référendum d'avril 1969.

Au Sénégal, l'article 103 donne l'initiative au président et aux députés, le Premier ministre pouvant la proposer au président. L'Assemblée adopte le texte, puis il est approuvé par référendum, sauf si le président choisit de le soumettre à l'Assemblée, qui doit alors réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Au Bénin, une révision doit d'abord être prise en considération par les trois quarts des membres de l'Assemblée, puis être approuvée par référendum ou par les quatre cinquièmes des membres. En novembre 2025, une révision créant un Sénat et portant les mandats à sept ans a obtenu 90 voix contre 19, soit plus des quatre cinquièmes, sans référendum.

Dans une fédération, les États fédérés participent à la révision. Aux États-Unis, l'article V prévoit qu'un amendement est proposé par les deux tiers de chaque chambre du Congrès, ou par une convention réunie à la demande des deux tiers des États. Il entre en vigueur après ratification par les trois quarts des États. Au Canada, la procédure normale de l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige l'accord du Sénat, de la Chambre des communes et des assemblées d'au moins deux tiers des provinces, soit sept sur dix, représentant au moins la moitié de la population. Pour certains sujets, comme la composition de la Cour suprême, l'article 41 exige l'unanimité des provinces.

Voici une méthode pour lire n'importe quel article de révision. Repère d'abord l'article et vérifie que tu lis la version en vigueur. Note ensuite chaque majorité exacte, en faisant attention aux mots : la majorité des membres composant l'assemblée est plus difficile à atteindre que la majorité des suffrages exprimés, car les absents comptent comme des non. Repère enfin les délais et les mécanismes particuliers. En Belgique, l'article 195 prévoit que, après une déclaration de révision, les deux chambres sont dissoutes de plein droit : ce sont les nouvelles chambres élues qui statuent, à la majorité des deux tiers. Dessine ensuite la procédure en schéma, étape par étape.

Retiens que le pouvoir de révision est un pouvoir encadré, qui agit dans les règles prévues par la constitution. Les trois étapes sont l'initiative, l'adoption et l'approbation définitive, par le peuple ou par une majorité renforcée d'élus. Les majorités exigées varient beaucoup : trois cinquièmes en France et au Sénégal, quatre cinquièmes au Bénin pour se passer du référendum, trois quarts des États aux États-Unis. Dans une fédération, les États fédérés participent à la décision. Prochaine leçon : les règles que la constitution interdit de réviser, et ce qui se passe quand on essaie de les contourner.