Le pouvoir constituant originaire

Toute constitution a été écrite un jour par quelqu'un. La question de savoir qui avait le droit de l'écrire est souvent au centre des crises politiques, surtout dans les périodes de transition. Dans cette leçon, tu vas voir le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire le pouvoir de créer une constitution entièrement nouvelle. Tu vas voir dans quelles circonstances il apparaît, les méthodes possibles, et trois exemples : l'Afrique du Sud, la Tunisie et la Guinée. Tu vas aussi apprendre à poser les bonnes questions pour juger si un texte nouveau est légitime, au-delà de sa simple adoption.

Une constitution nouvelle naît presque toujours d'une rupture. Une indépendance, d'abord : la plupart des États africains francophones ont adopté leur première constitution au moment de leur indépendance, autour de 1960, et la Guinée dès 1958. La chute d'un régime, ensuite, comme en Afrique du Sud après l'apartheid ou en Tunisie après 2011. Un coup d'État suivi d'une transition, comme en Guinée après 2021. Enfin un accord de paix, quand des groupes armés et un gouvernement s'entendent sur de nouvelles règles du jeu. Dans tous ces cas, l'ancien texte ne s'applique plus ou n'est plus accepté, et il faut repartir de zéro.

Il y a trois grandes méthodes. La première est l'assemblée constituante élue : le peuple choisit des représentants chargés d'écrire le texte, qui l'adoptent par un vote. La deuxième est le comité désigné : un groupe d'experts ou de personnalités, nommé par les autorités du moment, rédige un projet soumis ensuite au référendum. La troisième est la négociation : les grandes forces politiques s'entendent sur des principes, puis un texte est rédigé à partir de cet accord. Dans la réalité, ces méthodes se combinent souvent. La méthode choisie dit beaucoup de choses : qui tient la plume, et qui a seulement le droit de dire oui ou non.

L'Afrique du Sud offre un exemple très étudié. Après la fin de l'apartheid, une constitution intérimaire, en vigueur à partir d'avril 1994, a organisé les premières élections libres. Elle confiait à une Assemblée constituante élue le soin d'adopter, en deux ans et à la majorité des deux tiers, une constitution définitive. Elle fixait aussi à l'avance des principes que le texte devait respecter, sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Le 6 septembre 1996, la Cour a refusé de certifier le premier texte, car plusieurs dispositions ne respectaient pas ces principes. L'Assemblée a dû corriger son travail. Ici, même le pouvoir constituant acceptait d'être encadré.

La Tunisie montre deux méthodes opposées en peu de temps. En 2014, une assemblée constituante élue après la révolution adopte une constitution après de longs débats. En juillet 2021, le président suspend le Parlement, puis une grande partie de cette constitution. Un nouveau texte est publié au Journal officiel le 30 juin 2022 et soumis au référendum le 25 juillet 2022. Le oui l'emporte très largement, mais environ trente et un pour cent des inscrits seulement ont voté, selon l'instance électorale. Des organisations de la société civile ont aussi demandé plus de transparence sur les données. Le texte est en vigueur, mais sa légitimité reste discutée.

La Guinée a suivi le schéma du comité désigné suivi d'un référendum. Le 5 septembre 2021, des militaires renversent le président et annoncent la dissolution de la constitution. Fin septembre, une charte de la transition fixe les règles provisoires et les organes de la transition. Un projet de constitution est ensuite préparé, puis soumis au référendum le 21 septembre 2025. Selon les résultats provisoires annoncés par le gouvernement, le oui obtient environ 89 pour cent des voix, pour une participation d'environ 86 pour cent. L'opposition avait appelé au boycott. Après la proclamation des résultats par la Cour suprême, la Constitution est promulguée le 26 septembre 2025.

En droit, le pouvoir constituant originaire n'est lié par aucune règle antérieure : un texte adopté et promulgué devient la nouvelle constitution. Mais la légitimité, c'est-à-dire l'acceptation durable par la population et les acteurs politiques, se juge autrement. Pose quatre questions. Qui a écrit le texte, et les partis, la société civile et les régions ont-ils pu s'exprimer ? La campagne a-t-elle été libre, ou des partis et des médias étaient-ils suspendus ? La participation est-elle forte, et les résultats sont-ils vérifiables bureau par bureau ? Enfin, le texte limite-t-il vraiment le pouvoir, ou le concentre-t-il ? Un texte mal accepté est souvent remis en cause plus tard.

Retiens que le pouvoir constituant originaire apparaît après une rupture : indépendance, chute d'un régime, coup d'État ou accord de paix. Il peut prendre la forme d'une assemblée élue, d'un comité suivi d'un référendum ou d'une négociation. En droit, il n'est lié par rien, mais sa légitimité dépend de la participation, du pluralisme et de la liberté du débat. L'Afrique du Sud a choisi un texte négocié et contrôlé par un juge, la Tunisie a changé de méthode en huit ans, la Guinée est passée par une charte puis un référendum. Dans la prochaine leçon, tu vas voir comment on modifie une constitution existante : la révision.