Ce qu'est un État en droit

Bienvenue dans ce parcours de droit constitutionnel. Dans un journal, tu lis l'État guinéen, le gouvernement sénégalais ou la nation haïtienne, comme si ces mots voulaient dire la même chose. Dans la vie courante, on les mélange. En droit, chacun a un sens précis, et confondre les trois mène à des erreurs de raisonnement. Dans cette première leçon, tu vas voir ce qui fait qu'un territoire et une population deviennent un État. Tu vas aussi comprendre pourquoi un État continue d'exister quand son président est renversé ou quand sa constitution est suspendue.

Les juristes reconnaissent un État à trois éléments. Un territoire, une population, et un pouvoir politique organisé qui ne dépend d'aucun autre. Les trois doivent être réunis. Prends deux contre-exemples. Une diaspora, comme les Haïtiens installés à Montréal ou à Miami, forme une population liée par une histoire commune, mais elle n'a pas de territoire à elle : ce n'est pas un État. Une province du Canada a un territoire, une population et un gouvernement, mais son pouvoir est encadré par la constitution fédérale : ce n'est pas un État souverain au sens du droit international.

Le territoire, c'est l'espace où l'État exerce son pouvoir. Il comprend le sol, le sous-sol avec ses ressources, les fleuves et les lacs, mais aussi une bande de mer le long des côtes, que le droit de la mer fixe au plus à douze milles marins, et l'espace aérien au-dessus. La taille ne compte pas. Monaco tient sur environ deux kilomètres carrés, la République démocratique du Congo dépasse deux millions de kilomètres carrés : ce sont deux États. Une frontière contestée n'empêche pas non plus un État d'exister. Beaucoup de frontières africaines ont fait l'objet de litiges réglés par des traités ou par des juges internationaux.

La population, ce sont les personnes qui vivent de façon stable sur le territoire. Parmi elles, on distingue les nationaux, liés à l'État par la nationalité, et les étrangers. Prends Aïssatou, Ivoirienne qui travaille à Montréal. Elle reste nationale de la Côte d'Ivoire, qui lui délivre son passeport et peut la protéger à l'étranger. Mais elle vit au Canada, et elle doit respecter les lois canadiennes et québécoises. Une population n'a pas besoin d'être homogène. La Belgique réunit des francophones, des néerlandophones et des germanophones, le Sénégal reconnaît plusieurs langues nationales : chacun forme pourtant un seul État.

Le troisième élément, c'est un pouvoir politique organisé. Il fait les lois, les applique et rend la justice sur tout le territoire. Il dispose de la force publique : police, gendarmerie, armée, administration fiscale. Surtout, il est souverain, c'est-à-dire qu'il ne reçoit d'ordre d'aucune autorité placée au-dessus de lui. C'est ce qui distingue un État d'une région ou d'une commune. La commune de Kaloum, à Conakry, ou la Région wallonne, en Belgique, ont des pouvoirs réels, mais ces pouvoirs leur sont donnés et encadrés par l'État ou par la constitution. Elles ne sont pas souveraines.

En droit international, la définition la plus citée vient d'un traité signé à Montevideo, en Uruguay, le 26 décembre 1933, lors d'une conférence des États américains. Son article premier énumère quatre qualités : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d'entrer en relations avec les autres États. Ce texte ne lie juridiquement que les États qui l'ont ratifié, mais les juristes du monde entier s'en servent comme d'une grille. Le quatrième critère est utile : un territoire qui ne peut pas signer de traité ni ouvrir d'ambassade, parce qu'un autre État le fait à sa place, n'est pas un État indépendant.

La nation, c'est un groupe humain qui partage le sentiment d'appartenir à une même communauté, par l'histoire, la langue ou le projet commun. Le gouvernement, ce sont les personnes qui dirigent à un moment donné. L'État, lui, est une personne morale qui dure. Il garde ses dettes, ses traités, ses fonctionnaires et ses frontières quand les dirigeants changent. Exemple : en septembre 2021, des militaires ont renversé le président guinéen et dissous la constitution. Le gouvernement a changé, la constitution a disparu, mais l'État guinéen a continué d'exister, avec ses ambassades, ses engagements et sa place à l'ONU.

Retiens les trois éléments qui font un État : un territoire, une population et un pouvoir politique souverain. La convention de Montevideo de 1933 ajoute la capacité d'entrer en relations avec les autres États. Garde aussi en tête que l'État est une personne morale : il survit aux présidents, aux gouvernements et même aux constitutions. Quand tu lis une phrase comme l'État a signé, le gouvernement a décidé ou la nation est en deuil, demande-toi de qui on parle exactement. Dans la prochaine leçon, tu vas voir ce que veut dire la souveraineté et à quoi sert la reconnaissance par les autres États.