À qui appartient l'organisation : propriété et forme juridique

Mariam voudrait emprunter pour acheter une machine à broder. Mais la banque lui demande un numéro d'enregistrement de son activité et un relevé de compte à son nom. Mariam n'a rien de tout ça. Sa situation pose la question de cette leçon : sous quelle forme exerce-t-on une activité, et qu'est-ce que ça change ? Tu vas voir l'activité informelle, le statut le plus léger de l'espace OHADA, puis les principales sociétés. Et pour chaque forme, on posera la même question décisive : si l'entreprise ne peut plus payer, qui paie à sa place ?

L'atelier de Mariam est une activité informelle : il n'est déclaré nulle part. Ce n'est pas une exception. Selon l'Organisation internationale du Travail, plus de deux milliards de personnes travaillent dans l'informel, soit près de cinquante-huit pour cent de l'emploi mondial en 2024, et plus de quatre-vingts pour cent en Afrique. L'informel est souple : pas de formalités, pas de comptabilité imposée. Mais il est fragile. L'atelier n'a pas d'existence séparée de Mariam. Ses dettes sont les siennes, son épargne et la caisse de l'atelier se mélangent, et elle ne peut ni signer un marché avec une école, ni obtenir facilement un prêt bancaire.

Dans l'espace OHADA, il existe un statut pensé pour des personnes comme Mariam : l'entreprenant. L'acte uniforme de 2010 sur le droit commercial général le définit comme un entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou civile sur simple déclaration. Il doit tenir, au jour le jour, un livre qui note d'où vient chaque somme et à quoi elle sert, et le garder au moins cinq ans. Le statut est réservé aux activités qui restent sous certains seuils de chiffre d'affaires. Ailleurs, on trouve des statuts voisins, avec leurs propres règles : en France, par exemple, l'entrepreneur individuel a depuis 2022, sauf exceptions, un patrimoine professionnel séparé de ses biens personnels. Vérifie toujours la règle de ton pays. Attention : dans l'espace OHADA, l'entreprenant reste personnellement responsable de ses dettes.

Quand plusieurs personnes veulent entreprendre ensemble, ou quand une seule veut séparer son patrimoine de son activité, elles créent une société. Une société est une personne morale. Le gouvernement du Québec le dit simplement à propos de la société par actions : c'est une entité juridique distincte, qui possède des biens en son nom, signe ses contrats et assume ses responsabilités. Les camions appartiennent à Transports Benali, pas aux frères Benali. Le contrat de location des bureaux de Montréal est signé par Logiciels Boréal, pas par ses fondateurs. Cette séparation change tout au moment où les choses tournent mal.

L'acte uniforme révisé de 2014 sur les sociétés commerciales prévoit plusieurs formes. La société à responsabilité limitée, la SARL, convient aux petites et moyennes entreprises : les droits des associés sont des parts sociales, et le capital minimum est d'un million de francs CFA, sauf si une loi nationale en décide autrement. La société anonyme, la SA, convient aux entreprises qui ont besoin de beaucoup de capitaux : les droits sont des actions, et le capital minimum est de dix millions de francs CFA. La société par actions simplifiée, la SAS, laisse les associés organiser librement le pouvoir dans leurs statuts. Chaque pays non membre de l'OHADA a ses propres équivalents.

Voici la question décisive. Si l'atelier de Mariam ne paie pas son fournisseur de tissu, c'est Mariam qui doit payer, avec tous ses biens, y compris sa maison si elle en a une. Si Transports Benali, qui est une SARL, fait faillite, les associés perdent l'argent qu'ils ont apporté, mais leurs biens personnels sont en principe protégés : c'est le sens de responsabilité limitée. C'est la même chose dans une SA ou une SAS. Attention tout de même : pour prêter à une petite société, une banque demande souvent aux associés de se porter caution sur leurs biens personnels. Pour ce prêt-là, la protection disparaît. Il existe aussi des sociétés où la responsabilité n'est pas limitée du tout. Dans la société en nom collectif, les associés sont commerçants et répondent ensemble, et sans limite, des dettes de la société.

La coopérative a aussi ses formes. Dans l'espace OHADA, l'acte uniforme de 2010 en prévoit deux. La société coopérative simplifiée se constitue avec au moins cinq personnes et fonctionne avec un comité de gestion. La société coopérative avec conseil d'administration demande au moins quinze personnes et une organisation plus étoffée. Nyèta, avec ses quatre-vingts membres, a choisi la seconde. Dans les deux cas, chaque membre a une voix. Les associations, elles, ne relèvent pas de l'OHADA : chaque pays a sa loi. Quand tu étudies une organisation, cherche toujours le texte qui la régit, dans son propre pays.

Retiens trois idées. La première : l'informel est le cas le plus courant dans le monde, mais il laisse la personne seule face aux risques. La deuxième : il existe des statuts simples, comme l'entreprenant dans l'espace OHADA, qui permettent de sortir de l'informel sans lourdeur. La troisième : la société crée une personne distincte de ses associés, et dans la plupart des formes elle limite ce qu'ils peuvent perdre. Dans la dernière leçon de ce module, on regarde la taille des organisations, et ce que la forme et la taille changent pour les personnes qui y travaillent.