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Avertissement

Les règles changent d'un pays à l'autre et évoluent : vérifie toujours les textes en vigueur chez toi.

Ce parcours présente des principes communs et des exemples de plusieurs pays, à jour à la date de sa rédaction. Il ne remplace ni les textes en vigueur dans ton pays ni l'avis du service juridique de ton administration.

Leçon offerteModule 01 · Leçon 01.026 min

La continuité : le service ne s'arrête pas

Parcours 83 : Fonction publique : le métier d'agent public · Fondamentaux

Objectif de la leçon

Comprendre pourquoi le service public doit fonctionner de façon régulière et savoir l'organiser au quotidien, y compris pendant une grève ou une crise.

La leçon, diapositive par diapositive

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Objectif de la leçon

  • Définir la continuité du service public
  • L'organiser dans ton service
  • Comprendre son lien avec la grève
  • Tenir les affaires courantes pendant une crise
Voix off

Imagine un bureau d'état civil fermé pendant trois semaines parce que le seul agent est en congé. Pour les familles, c'est grave : un décès doit être déclaré, un enfant doit avoir son acte de naissance pour s'inscrire à l'école. Le premier principe du service public, c'est la continuité. On va voir ce qu'il veut dire, comment on l'organise concrètement dans un service, ce qu'il change pour le droit de grève, et ce qui se passe quand une administration traverse une crise ou un changement d'équipe.

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Ce que dit le principe

  • Fonctionner de façon régulière
  • Sans interruption autre que celles permises
  • Charte africaine : la continuité en toute circonstance
  • Maroc : des permanences pour les services très demandés
Voix off

La continuité veut dire que le service public fonctionne de façon régulière, sans interruption autre que celles prévues par les règles. Ça ne veut pas dire ouvrir jour et nuit partout. Une mairie peut fermer le soir, à condition que ses horaires soient connus et respectés. Mais le service ne doit pas disparaître selon l'humeur ou l'absence d'un agent. La Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public cite la continuité en toute circonstance parmi ses principes. Au Maroc, la Charte des services publics de 2021 prévoit des permanences qui élargissent les horaires des services très demandés.

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Organiser la continuité au quotidien

  • Horaires affichés et respectés
  • Un remplaçant désigné pour chaque poste clé
  • Des dossiers rangés, lisibles par un collègue
  • Une passation écrite avant chaque absence
Voix off

La continuité se joue dans des gestes simples. Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée et respectés, y compris le vendredi après-midi. Chaque poste clé a un remplaçant désigné, qui sait où trouver les registres et les cachets. Les dossiers sont rangés de façon qu'un collègue puisse les reprendre sans toi. Avant un congé ou une mission, tu laisses une note de passation : les dossiers en cours, les rencontres prévues, les délais qui tombent. À Bamako comme à Bruxelles, beaucoup de retards viennent d'un tiroir fermé à clé dont personne n'a le double.

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Les permanences et les urgences

  • Certains services ne peuvent jamais s'arrêter
  • Santé, secours, eau, sécurité
  • D'autres ne peuvent pas attendre longtemps
  • Un numéro ou un agent d'astreinte connu de tous
Voix off

Certains services touchent à la vie et à la sécurité des gens : les urgences d'un hôpital, les secours, la distribution d'eau, la sécurité publique. Ils s'organisent pour fonctionner à toute heure, avec des gardes ou des astreintes. D'autres services ne sont pas d'urgence, mais ne peuvent pas attendre longtemps. Après un décès, par exemple, une famille a souvent besoin de documents rapidement pour organiser l'inhumation. Beaucoup de communes prévoient alors un agent joignable en dehors des heures d'ouverture. L'important, c'est que l'usager sache où s'adresser : un numéro affiché, un nom, une porte qui s'ouvre.

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Continuité et droit de grève

  • La grève est un droit reconnu dans beaucoup de pays
  • Elle est encadrée : préavis, service minimum
  • Les besoins essentiels restent assurés
Voix off

La continuité ne supprime pas le droit de grève. La Charte africaine reconnaît aux agents le droit de participer à des actions syndicales, dans le respect des lois de leur pays. Mais ce droit est encadré pour concilier deux exigences. En France, par exemple, la loi impose un préavis dans les services publics et interdit certaines formes de grève, comme la grève surprise ou tournante. En 1979, le Conseil constitutionnel français a admis que la loi aille jusqu'à interdire la grève aux agents dont la présence est indispensable pour répondre aux besoins essentiels du pays, mais pas au-delà. Chaque pays a ses propres règles : renseigne-toi sur celles du tien.

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Quand l'administration traverse une crise

  • Changement d'équipe, élections, transition
  • Les affaires courantes continuent
  • Exemple : les communes guinéennes de 2024 à 2026
  • La mémoire du service, ce sont ses dossiers
Voix off

La continuité est mise à l'épreuve lors d'une crise ou d'un changement d'équipe. En Guinée, un décret du 27 mars 2024 a dissous tous les conseils communaux, dont le mandat avait expiré, pour les remplacer par des délégations spéciales. En attendant leur installation, les affaires courantes ont été confiées aux secrétaires généraux des communes. De nouveaux conseils ont ensuite été élus le 31 mai 2026. Pendant tout ce temps, les naissances, les marchés et les ordures n'ont pas attendu. C'est le rôle des agents de faire tourner le service, quels que soient les responsables en place.

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À retenir

  • Un service régulier, selon des règles connues
  • Un remplaçant, des dossiers lisibles, une passation
  • Une grève encadrée, les besoins essentiels assurés
  • Les agents font le lien entre deux équipes
Voix off

Pour résumer, la continuité ne demande pas de travailler sans arrêt : elle demande que l'usager trouve toujours une réponse, selon des règles connues. Elle s'organise avec des horaires respectés, des remplaçants, des dossiers lisibles et des passations écrites. Le droit de grève existe, mais il se concilie avec les besoins essentiels de la population. Et quand les responsables changent, les agents restent la mémoire du service. Pose-toi cette question : si tu tombes malade demain, ton service peut-il continuer sans toi ? Si la réponse est non, tu sais quoi améliorer.

À retenir

  • La continuité veut que le service fonctionne régulièrement, sans interruption autre que celles prévues par les règles.
  • Elle s'organise : horaires affichés, remplaçants désignés, dossiers lisibles, passations écrites.
  • Le droit de grève existe dans beaucoup de pays, mais il est encadré pour préserver les besoins essentiels.
  • En cas de crise ou de changement d'équipe, les agents assurent les affaires courantes.

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Avec ton compte, les deux premiers modules sont offerts : leçons, labs, simulations, quiz et tuteur. Débloque la suite du parcours pour 100 000 GNF. Le certificat vérifiable, délivré à la fin, coûte 399 000 GNF.