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Avertissement

Les règles changent d'un pays à l'autre et évoluent : vérifie toujours les textes en vigueur chez toi.

Ce parcours présente des principes communs et des exemples de plusieurs pays, à jour à la date de sa rédaction. Il ne remplace ni les textes en vigueur dans ton pays ni l'avis du service juridique de ton administration.

Leçon offerteModule 01 · Leçon 01.017 min

Service public, usager, agent public : de quoi parle-t-on ?

Parcours 83 : Fonction publique : le métier d'agent public · Fondamentaux

Objectif de la leçon

Savoir définir le service public, l'usager et l'agent public, et situer ta propre place parmi les différents types d'agents.

La leçon, diapositive par diapositive

Diapositive 1 sur 7

Objectif de la leçon

  • Définir le service public
  • Savoir qui est l'usager
  • Distinguer les types d'agents publics
  • Trouver le texte qui encadre ton métier
Voix off

Bienvenue dans ce parcours sur le métier d'agent public. Tu travailles peut-être déjà dans une mairie, une préfecture ou un ministère, ou tu prépares un concours. Dans tous les cas, tu vas apprendre les règles qui valent pour tous les agents, avec des exemples de Conakry, Dakar, Casablanca, Paris, Montréal ou Port-au-Prince. Dans cette première leçon, on pose les mots de base : le service public, l'usager et l'agent public. Ces mots reviendront dans chaque module. À la fin, tu dois pouvoir dire en une phrase ce que tu fais, pour qui tu le fais, et quel texte encadre ton travail.

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Le service public, une activité d'intérêt général

  • Une activité utile à tous, pas à un intérêt privé
  • Assurée par une administration, ou sous son contrôle
  • Exemples : état civil, eau, école, santé, voirie
Voix off

Un service public, c'est une activité qui répond à un besoin de la population : délivrer un acte de naissance, faire fonctionner une école, ramasser les ordures, entretenir une route. Elle sert l'intérêt général, c'est-à-dire l'intérêt de tous, et pas celui d'une famille, d'un parti ou d'une entreprise. Elle est assurée directement par une administration, ou confiée à un organisme qui reste sous son contrôle, par exemple une société qui distribue l'eau. Retiens ce critère simple : si l'administration doit répondre de cette activité devant les citoyens, tu es dans le service public.

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L'usager

  • Toute personne qui a recours au service
  • Un habitant, une entreprise, une association
  • Il a des droits, et aussi des obligations
  • Ce n'est ni un client ni un quémandeur
Voix off

La Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public, adoptée par l'Union africaine en 2011, définit l'usager comme toute personne, physique ou morale, qui a recours aux prestations d'un service public. C'est un traité : il engage les États africains qui l'ont ratifié, et d'autres textes posent des règles voisines en France, au Québec ou en Haïti. Concrètement, l'usager, c'est la mère qui déclare une naissance à Kankan, le commerçant de Casablanca qui demande une autorisation ou l'association de Port-au-Prince qui sollicite une salle. Ce n'est ni un client ni un quémandeur : il exerce un droit, et tu es là pour le servir.

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Qui est agent public ?

  • Le fonctionnaire, nommé sur un emploi permanent
  • Le contractuel, recruté par contrat
  • Le vacataire ou le journalier, pour une tâche ponctuelle
  • Tous servent le public, avec des statuts différents
Voix off

On appelle agent public la personne employée par une administration publique, sous un statut ou un contrat de droit public. Le salarié d'une entreprise publique ou d'un prestataire relève souvent d'autres règles, comme le droit du travail. Le fonctionnaire est nommé dans un emploi permanent, souvent après un concours, et il fait carrière. Le contractuel est recruté par un contrat, pour une durée fixe ou non. D'autres sont recrutés pour une tâche ponctuelle. Le décret haïtien de 2005 sur la fonction publique, par exemple, distingue le vacataire, recruté pour des travaux occasionnels de trois mois au plus, et le journalier, payé à la journée. Ces statuts n'ouvrent pas les mêmes droits, mais une règle ne change pas : face à l'usager, tous représentent l'administration.

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Un texte encadre ton métier

  • Dans chaque pays, un statut général des agents
  • Guinée : statut général des agents publics (loi L0027)
  • Haïti : décret du 17 mai 2005
  • France : Code général de la fonction publique
Voix off

Dans presque tous les pays, un texte appelé statut général fixe le recrutement, la carrière, les droits et les devoirs des agents. En Guinée, une loi présentée en 2019 sous le nom de L0027 porte statut général des agents publics ; le projet examiné en Conseil des ministres en 2018 annonçait qu'il couvrirait aussi les agents contractuels. Des textes plus anciens circulent encore, alors vérifie toujours la version en vigueur au Journal officiel ou auprès de ton service des ressources humaines. En Haïti, c'est le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. En France, les règles sont réunies dans le Code général de la fonction publique. Ton premier travail : trouver le texte qui s'applique à toi et le garder à portée de main.

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Le concours, porte d'entrée principale

  • Choisir sur le mérite, pas sur les relations
  • Concours externe et concours interne
  • Concurrence, mérite, équité, transparence
  • Puis souvent un stage et la titularisation
Voix off

Pourquoi passe-t-on des concours pour entrer dans l'administration ? Parce que les emplois publics appartiennent à tous les citoyens, et qu'il faut choisir les candidats sur leur mérite, pas sur leurs relations. La Charte africaine de 2011 demande que le recrutement repose sur la concurrence, le mérite, l'équité et la transparence. Le décret haïtien de 2005 pose qu'aucun agent public ne peut être engagé autrement que par concours, sauf les vacataires, les journaliers et certains étrangers. Le concours externe est ouvert aux candidats venus de l'extérieur, le concours interne aux agents déjà en poste. Après le concours vient souvent un stage, puis la titularisation : en Haïti, ce stage dure de trois à six mois. Ta carrière avance ensuite selon l'évaluation de ton travail et les règles de ton statut.

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À retenir

  • Le service public sert l'intérêt général
  • L'usager exerce un droit
  • Quel que soit ton statut, tu représentes l'administration
  • Trouve et garde le statut qui s'applique à toi
Voix off

Retiens trois idées. D'abord, le service public existe pour l'intérêt général, pas pour celui d'une personne ou d'un groupe. Ensuite, l'usager vient exercer un droit, et ton rôle est de le servir en respectant les règles. Enfin, quel que soit ton statut, tu représentes l'administration devant le public, et ton comportement engage son image. Avant la prochaine leçon, cherche le statut qui s'applique à toi, sur le site du Journal officiel de ton pays ou auprès du service des ressources humaines. Dans la leçon suivante, on commence l'étude des grands principes avec la continuité du service.

À retenir

  • Un service public est une activité d'intérêt général assurée par une administration ou placée sous son contrôle.
  • L'usager est toute personne, physique ou morale, qui a recours à ce service : il exerce un droit, il ne demande pas une faveur.
  • Fonctionnaire, contractuel, vacataire : tous sont des agents publics, avec des statuts différents.
  • Dans chaque pays, un statut général fixe les droits et les devoirs des agents : trouve celui qui s'applique à toi.

Fais les exercices, le quiz et obtiens ton certificat dans ton espace

Avec ton compte, les deux premiers modules sont offerts : leçons, labs, simulations, quiz et tuteur. Débloque la suite du parcours pour 100 000 GNF. Le certificat vérifiable, délivré à la fin, coûte 399 000 GNF.