Coutume et loi : deux systèmes qui cohabitent

Dans la plupart des pays où tu interviendras, deux systèmes de règles foncières cohabitent : celui de l'État, écrit dans des lois, et celui des communautés, transmis par la pratique. Ils ne s'ignorent pas, mais ils ne se recouvrent pas non plus. Dans cette leçon, tu vas voir comment quatre pays ont organisé cette cohabitation : le Sénégal, la Guinée, le Maroc et la RDC. Le but est de comprendre la logique commune, pour savoir quelles questions poser dans le pays où tu travailles, et où chercher les textes qui s'y appliquent.

D'un côté, il y a la loi de l'État : un code foncier, des titres, un cadastre, des tribunaux. De l'autre, il y a la coutume : des règles orales, différentes d'un village à l'autre, appliquées par des chefs de terre, des aînés ou des conseils de village. Les deux systèmes coexistent, et les gens naviguent entre eux. Un héritier mécontent de la décision des anciens peut aller au tribunal. Un acheteur venu de la ville peut obtenir un papier de la mairie, alors que le village considère que la terre n'est pas à vendre. On parle de pluralisme juridique : plusieurs sources de droit pour une même terre.

Au Sénégal, une loi de 1964 a créé le domaine national, qui couvre une grande partie des terres rurales. En droit, ces terres ne se vendent pas : une instance locale les affecte à ceux qui les mettent en valeur, qui reçoivent un droit d'usage, et peut aussi les désaffecter. À partir de 1972, des conseils ruraux ont géré ces terres. Aujourd'hui, cette compétence revient au conseil municipal de la commune. En 2020, la Cour suprême a annulé une attestation de propriété délivrée par un maire de la Petite-Côte sans délibération du conseil. Dans les villages, les règles coutumières continuent de peser sur qui obtient quoi.

En Guinée, le code foncier et domanial date de 1992. Il repose sur la propriété privée de la terre et l'immatriculation. En 2001, la politique foncière en milieu rural constate pourtant que les droits des exploitants et des propriétaires traditionnels restent précaires. Elle veut sécuriser les droits ruraux et permettre un marché foncier transparent et équitable, en consolidant les pratiques locales quand elles ne sont pas contraires à l'équité. Une étude menée en 2021 par la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée et publiée en 2023 constate que ces dispositions restent peu appliquées. En mai 2026, le gouvernement a lancé la validation d'avant-projets de politique foncière nationale et agricole : vérifie toujours les textes adoptés depuis.

Au Maroc, une grande partie des terres rurales appartient à des collectivités ethniques, dites soulaliyates, placées sous la tutelle de l'État. Selon la presse marocaine, elles couvrent près de 15 millions d'hectares. En 2019, le Parlement a adopté trois lois qui réforment ce régime et reformulent des textes de 1919 et de 1924. L'une d'elles organise la tutelle et la gestion des biens, limite le recours aux usages et coutumes et affirme l'égalité entre les femmes et les hommes membres de ces collectivités. Selon la presse, elle permet aussi de céder certaines terres à des projets d'investissement, et des terres agricoles à des membres, ce qui pose de nouvelles questions de partage.

En RDC, le code forestier de 2002 a ouvert la possibilité, pour une communauté locale, d'obtenir comme concession une forêt qu'elle possède selon la coutume. Le décret du 2 août 2014 a fixé les modalités de cette attribution, à titre perpétuel et gratuit. Un arrêté ministériel du 9 février 2016 a ensuite précisé la gestion de ces concessions, qui doit suivre un plan simple de gestion. Les organisations qui accompagnaient les premières demandes signalaient des lourdeurs administratives. Et la reconnaissance écrite ne règle pas tout : il faut encore s'entendre au sein de la communauté.

Au niveau mondial, un texte sert de repère : les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, adoptées le 11 mai 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Elles ne sont pas obligatoires, mais beaucoup de pays et de projets s'y réfèrent. Elles demandent aux États de reconnaître et de protéger les détenteurs de droits légitimes, que ces droits soient enregistrés ou non. Elles demandent aussi que les femmes aient un accès équitable à la terre dans les systèmes coutumiers, et que tous les membres de la communauté, hommes, femmes et jeunes, contribuent aux décisions foncières.

Retiens que la loi de l'État et la coutume cohabitent dans presque toutes les campagnes, et que les gens s'appuient sur l'une ou sur l'autre selon leur intérêt. Chaque pays organise ce lien à sa façon : domaine national au Sénégal, politique foncière rurale en Guinée, terres collectives au Maroc, forêts des communautés en RDC. Les lois changent : avant d'intervenir, cherche toujours le texte en vigueur dans ton pays et la manière dont il s'applique vraiment. Dans la prochaine leçon, tu vas voir comment naissent les conflits fonciers, et pourquoi ils se multiplient quand la terre prend de la valeur.