Plusieurs droits sur une même terre

Quand on parle de terre, on pense souvent à un propriétaire et à un titre. Dans la plupart des campagnes du monde, la réalité est plus riche. Sur une même parcelle, une personne peut avoir le droit de cultiver, une autre celui de faire paître ses animaux après la récolte, une troisième celui de cueillir les fruits d'un arbre. Dans cette leçon, tu vas apprendre à lire la terre comme un ensemble de droits différents, détenus par des personnes différentes. C'est la base pour comprendre les conflits fonciers, et pour ne pas abîmer des droits que personne n'a écrits.

Dans beaucoup de villages d'Afrique, d'Haïti ou des montagnes du Maroc, peu de parcelles ont un titre foncier enregistré. Cela ne veut pas dire que la terre n'appartient à personne. Les droits reposent sur l'histoire du peuplement, sur la parenté, sur des accords passés devant témoins. Au village, on sait qui a défriché tel bas-fond, qui l'a prêté à qui, et à quelles conditions. Les Directives volontaires sur la gouvernance foncière, adoptées en 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, demandent d'ailleurs de respecter les droits légitimes, qu'ils soient enregistrés ou non.

Pour décrire ces droits, on parle d'un faisceau, comme un fagot de bâtons. Chaque bâton est un droit : passer sur la terre, y cueillir des fruits, y faire paître des animaux, la cultiver, y planter des arbres, y construire, la prêter, la louer, la mettre en gage, la transmettre à ses enfants, la vendre. Une même personne ne tient pas forcément tous les bâtons. Un emprunteur peut cultiver, mais pas planter d'arbres ni vendre. Un éleveur peut faire paître après la récolte. Quand tu étudies un terroir, demande pour chaque espace : qui tient quel bâton ?

Dans de nombreuses sociétés, les descendants de ceux qui ont fondé le village ou défriché la terre gardent une forme de maîtrise. Ils attribuent des droits d'usage à d'autres familles, parfois depuis des générations. La politique foncière en milieu rural adoptée en Guinée en 2001 le relève : les pratiques locales distinguent la propriété directe, celle du maître de la terre, et la propriété utile, celle de celui qui l'exploite. Ce double niveau explique bien des malentendus. Celui qui cultive depuis trente ans peut se croire propriétaire ; le lignage fondateur peut penser qu'il n'a fait que prêter.

Dans beaucoup de régions, planter un arbre n'est pas un geste anodin. L'arbre dure des dizaines d'années ; celui qui l'a planté peut en revendiquer les fruits, et parfois la terre qui le porte. C'est pourquoi un maître de la terre interdit souvent à un emprunteur de planter des manguiers, des anacardiers ou des palmiers. Pense aux conséquences pour un projet d'agroforesterie. Si tu proposes à des familles qui cultivent des terres prêtées de planter des arbres, tu risques soit un refus, soit un conflit avec le prêteur. Avant de parler de techniques, vérifie toujours qui a le droit de planter.

La terre circule de bien des façons sans être vendue. Le prêt est très répandu : on confie une parcelle pour une saison ou pour des années, contre un geste symbolique ou une part de la récolte. La location en argent se développe, surtout près des villes. La mise en gage existe aussi : un propriétaire qui a besoin d'argent confie sa parcelle à un prêteur, qui la cultive jusqu'au remboursement. La politique foncière guinéenne de 2001 cite justement le prêt et la mise en gage parmi les pratiques locales à clarifier. Chacune de ces formules donne des droits différents, pour une durée différente.

Une partie des ressources n'est attribuée à personne en particulier : pâturages de saison sèche, forêts, mares, zones de pêche. On a longtemps cru qu'elles finissaient toujours surexploitées. La politologue Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie en 2009, a montré que beaucoup de communautés les gèrent durablement, avec des règles claires sur qui peut y accéder, à quelle saison et avec quels outils, et des sanctions décidées sur place. Ces ressources comptent beaucoup pour les familles qui ont peu de terre. Quand un projet clôture une forêt ou attribue une mare à un seul groupe, ce sont souvent elles qui perdent le plus.

Première idée à garder : la terre ne se résume pas à un propriétaire et à un titre. C'est un faisceau de droits, détenus par des personnes différentes, pour des durées différentes. La maîtrise de la terre et son usage sont souvent séparés, et ce décalage nourrit beaucoup de malentendus. Planter un arbre engage la terre dans la durée. Et les ressources communes, pâturages, forêts, mares, souvent gérées par des règles locales, comptent énormément pour les plus pauvres. Place maintenant aux lois de l'État : tu verras comment elles cohabitent avec ces règles locales, à partir d'exemples du Sénégal, de la Guinée, du Maroc et de la RDC.