Les modèles de l'espace francophone

Dans cette leçon, on fait un tour de l'espace francophone. Pas pour apprendre par cœur l'organisation de chaque pays, mais pour comprendre que les mêmes questions reçoivent des réponses différentes. Combien de niveaux de collectivités ? Qui élit qui ? Qui contrôle ? En voyant comment la Guinée, le Sénégal, le Maroc, le Cameroun, la France, la Belgique et le Québec ont répondu, tu comprendras mieux les choix de ton propre pays. Une précaution : ces organisations changent souvent. Ce que tu entends ici correspond aux textes consultés pour préparer le parcours. Vérifie toujours la version en vigueur.

En Guinée, le texte de base est la loi L/2017/040/AN portant Code révisé des collectivités locales, promulguée par décret le 28 juillet 2017. Selon son article 2, les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communes rurales, qui ont remplacé les anciennes communautés rurales de développement. Les communes se divisent en quartiers et en districts. La Ville de Conakry garde un statut particulier, fixé par une ordonnance de 1989. Une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 21 septembre 2025, et de nouveaux conseils communaux, élus le 31 mai 2026, devaient être installés le 2 juillet. Suis les textes d'application qui en découleront.

Au Sénégal, la réforme appelée Acte III de la décentralisation a pris la forme de la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales. Elle a fait du département et de la commune les deux collectivités, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La ville peut regrouper des compétences de plusieurs communes. Selon la présentation officielle du code, l'État transfère des compétences dans neuf domaines, avec les ressources correspondantes. Depuis la révision constitutionnelle de 2016 et la loi n° 2018-15, tous les textes parlent de collectivités territoriales : cherche donc aussi le code sous ce nom.

Au Maroc, la Constitution de 2011 a ouvert ce qu'on appelle la régionalisation avancée. Trois lois organiques de 2015 l'organisent : la loi 111-14 pour les régions, la loi 112-14 pour les préfectures et provinces, et la loi 113-14 pour les communes. Cette dernière affirme la libre administration et charge la commune des services de proximité, comme l'eau, l'éclairage public, les marchés ou les cimetières. Elle prévoit aussi que le gouverneur de la préfecture ou de la province assiste aux séances du conseil communal. Il peut présenter des observations, mais il ne participe pas au vote.

Au Cameroun, la loi du 24 décembre 2019 a réuni en un seul code général les textes sur la décentralisation. Les collectivités sont les régions et les communes, la commune étant la collectivité de base, chargée du développement local et du cadre de vie des habitants. Le code accorde un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, fondé sur leur spécificité linguistique et leur héritage historique. Le gouverneur représente l'État auprès de la région, le préfet auprès de la commune. Une analyse publiée en 2023 par le Comité technique Foncier et développement souligne que la présence de l'État reste forte dans la vie communale.

En France, la Constitution garantit la libre administration des collectivités. Selon la direction générale des collectivités locales, on compte 34 875 communes au 1er janvier 2026, ainsi que des départements et des régions. Comme beaucoup de communes sont petites, elles se regroupent : il existe 1 252 intercommunalités dotées de leur propre fiscalité. En Belgique, l'organisation des communes relève des Régions. En Wallonie, c'est le Gouvernement wallon qui exerce la tutelle, avec des délais précis pour approuver les budgets et les comptes ; dans les communes de la région de langue allemande, c'est la Communauté germanophone. Deux pays voisins, deux façons d'encadrer les communes.

Au Québec, le modèle est différent. Selon une présentation de l'administration québécoise des affaires municipales en 2023, on compte 1 107 municipalités locales, dont onze grandes villes. Au-dessus, 87 municipalités régionales de comté, les MRC, regroupent la plupart d'entre elles. Une MRC est dirigée par un conseil de maires, présidé par un préfet élu par ce conseil ou au suffrage universel. Elle n'a pas de taxe directe : elle vit des quotes-parts de ses municipalités. Elle s'occupe notamment de l'aménagement du territoire et de l'évaluation foncière. Autour de Montréal et de Québec, des communautés métropolitaines planifient à plus grande échelle.

Retiens que chaque pays a fait ses propres choix : nombre de niveaux, mode d'élection, liste des compétences, sources d'argent, forme du contrôle. Aucun modèle n'est parfait, et tous évoluent. C'est pourquoi tu dois dater chaque affirmation : selon tel texte, à telle date. Pour comparer, utilise une grille en cinq colonnes : niveaux de collectivités, désignation des élus, principales compétences, ressources et contrôle de l'État. Remplis-la pour ton pays et pour un autre pays du cours. Si ton pays n'est pas présenté ici, la Côte d'Ivoire, la RDC, Haïti ou la Tunisie par exemple, remplis la même grille à partir de son journal officiel. Dans la prochaine leçon, tu vas apprendre à trouver et à lire le texte de loi de ton pays.